Première séance du Conseil souverain de la Nouvelle-France

Année : 18 septembre 1663

Créé par un édit royal en avril 1663, le Conseil souverain de la Nouvelle-France tient sa première séance à Québec le 18 septembre 1663. L’édit de création du Conseil et l’acte officialisant le passage de la colonie sous l’autorité directe du roi, écartant ainsi la Compagnie des Cent-Associés, sont enregistrés lors de cette séance inaugurale. Il s’agit d’une date très importante dans l’histoire québécoise, puisqu’elle confirme la volonté de la France d’accélérer le développement de la Nouvelle-France, qui avait été assumé jusque-là grâce à des intérêts privés.

Le Conseil souverain est d’abord la haute cour de justice de la Nouvelle-France. Louis XIV établit de tels conseils dans les régions récemment conquises par la France et dans les colonies. Équivalent d’un parlement de province, le Conseil est investi du pouvoir d’enregistrer les édits royaux pour qu’ils soient appliqués. Enfin, il peut adopter des règlements de police et il est autorisé à faire certaines dépenses publiques, à taxer et à imposer des droits de douane.

Outre le gouverneur et l’évêque de Québec, le Conseil comprend l’intendant (à partir de 1665) et des notables de la colonie. En plus d’Augustin de Saffray de Mézy et de Mgr François de Laval, les premiers conseillers sont : Louis Rouer de Villeray, Jean Juchereau de La Ferté, Denis-Joseph Ruette d’Auteuil, Charles Legardeur de Tilly et Mathieu Damours de Chauffours. À compter de 1675, c’est l’intendant qui préside les séances du Conseil.

Le Conseil souverain devient le Conseil supérieur en 1702 et le nombre de conseillers est porté à 12 en 1703. Quatre conseillers-assesseurs additionnels pourront être nommés à compter de 1742. Le Conseil supérieur siégera jusqu’à la reddition de la Nouvelle-France en 1760.

La première séance du Conseil souverain de la Nouvelle-France a été désignée événement historique le 12 septembre 2013.