Loi sur le patrimoine culturel

Cette loi a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable.

Elle a également pour objet de favoriser la désignation de personnages historiques décédés, d’événements et de lieux historiques.

Le patrimoine culturel est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.

Dans la Loi sur le patrimoine culturel, les articles 82 à 116 portent spécifiquement sur le Conseil du patrimoine culturel du Québec.