Histoire

En mars 1922, le gouvernement de la province de Québec confiait à la Commission des monuments historiques le mandat de la conservation des monuments et des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Pendant près de 40 ans, cette institution a assumé à elle seule la responsabilité de la sauvegarde et de la mise en valeur des monuments historiques.

La création du ministère des Affaires culturelles en 1961 modifie progressivement le rôle de la Commission des monuments historiques et mène à l’adoption, en 1972, de la Loi sur les biens culturels et à la création de la Commission des biens culturels du Québec, un organisme dont le rôle devient consultatif.

Pour donner suite à l’adoption de la Loi sur le patrimoine culturel en 2011, le Conseil du patrimoine culturel du Québec remplace la Commission des biens culturels et poursuit avec rigueur et ouverture son mandat auprès de la ministre de la Culture et des Communications.

Depuis 1922, le concept de patrimoine a connu au Québec une évolution qui l’a fait passer de monument historique ayant pour mission de rappeler le passé à bien culturel constituant une ressource et un actif à développer. La législation québécoise a reflété cette évolution en élargissant progressivement les catégories de biens susceptibles d’être reconnus et protégés. La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée le 19 octobre 2011, s’inscrit dans cette continuité en intégrant notamment les notions de patrimoine immatériel et de paysage.

Quelques dates importantes

1922

Création de la Commission des monuments historiques en vertu de la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique

1923-1927

Publication des premiers inventaires de la Commission : Les monuments commémoratifs de la province de Québec (1923), Les vieilles églises de la province de Québec (1925), Vieux manoirs, vieilles maisons (1927)

1924

Début du programme d’installation de plaques et d’inscriptions commémoratives par la Commission

1929

Classement des premiers monuments historiques par la Commission : la maison des Jésuites-de-Sillery; le château De Ramezay, à Montréal; l’église de Notre-Dame-des-Victoires, à Québec

1952

Amendement de la loi de 1922 : introduction des notions de « site historique » et d’« aire de protection », pouvoir de la Commission d’acquérir des immeubles pour mettre en valeur un monument historique

1960

Classement du premier site historique : la place d’Armes, à Trois-Rivières

1961

Création du ministère des Affaires culturelles, dont Georges-Émile Lapalme est le premier titulaire

1961

Classement d’une première collection d’œuvres d’art, celle de la chapelle de l’Hôtel-Dieu de Québec

1963

Amendement de la Loi sur les monuments historiques : introduction de la notion d’« arrondissement historique »

1963

Déclaration du premier arrondissement historique : le Vieux-Québec

1964-1965

Déclaration de six autres arrondissements historiques : Montréal, Sillery, Trois-Rivières, Beauport, Carignan et Charlesbourg

1964

Premiers travaux de restauration à Place-Royale, Québec

1970

Déclaration de l’arrondissement historique de l’Île-d’Orléans

1972

Adoption de la Loi sur les biens culturels : intégration des dispositions concernant les biens et sites archéologiques, création de la Commission des biens culturels du Québec à titre d’organisme consultatif

1973

Déclaration du premier arrondissement naturel : Percé

1974

Classement du premier site archéologique : le poste de pêche et de traite de Nantagamiou, Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

1986

Amendement de la Loi sur les biens culturels : partage des pouvoirs entre l’État et les municipalités locales pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural par la citation de monuments historiques et la constitution de sites du patrimoine

2005

Déclaration de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal

2010

Dépôt du projet de loi 82 – Loi sur le patrimoine culturel

2011

Adoption de la Loi sur le patrimoine culturel : création du Conseil du patrimoine culturel du Québec, qui remplace la Commission des biens culturels du Québec

2012

Entrée en vigueur de la Loi le 19 octobre 2012
Désignation par la ministre de la Culture et des Communications, le 1er novembre 2012, de 23 personnages historiques : il s’agit des 23 premiers ministres du Québec décédés