Mandat

Reconnu pour ses connaissances et son expertise en matière de patrimoine, le Conseil exerce un mandat qui s’articule autour des fonctions suivantes :

  1. Aviser et conseiller la ministre en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur les archives.
  2. Entendre des citoyens ou des groupes lors d’auditions privées, de consultations publiques et de représentations.

Plus particulièrement, il accomplit les actions suivantes :

  • Conseiller la ministre sur toute question que celle-ci lui réfère.
  • Recevoir en audition tout citoyen ou groupe qui souhaite faire connaître sa position sur toute question visée par la loi. En savoir plus
  • Tenir des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux. En savoir plus
  • Donner des avis pour la désignation d’un élément du patrimoine immatériel, d’un personnage historique, d’un événement ou d’un lieu historique.
  • Analyser les demandes d’attribution d’un statut juridique de classement de biens patrimoniaux ou de déclaration de sites patrimoniaux.
  • Donner des avis sur les plans de conservation des immeubles et des sites patrimoniaux classés à compter du 19 octobre 2012 et ceux des sites patrimoniaux déclarés.
  • Donner des avis sur la délimitation des aires de protection des immeubles patrimoniaux.
  • Étudier les demandes de désignation de paysages culturels patrimoniaux.
  • Produire un état de situation quinquennal concernant la gestion des sites patrimoniaux transférés aux municipalités.
  • Donner des avis sur l’agrément de services d’archives privées, sur le dépôt de documents d’organismes publics et sur le calendrier de conservation des documents des organismes publics visés par la Loi sur les archives.
  • Fixer la juste valeur marchande d’un bien patrimonial acquis par donation soit par un musée constitué en vertu de la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal ou de la Loi sur les musées nationaux, soit par un centre d’archives agréé ou une institution muséale agréée. Guide Formulaire
  • Réaliser des études et des recherches sur divers sujets d’intérêt en patrimoine.