Quelques définitions

Aire de protection

L’aire de protection permet d’exercer un contrôle sur le développement de l’environnement d’un immeuble patrimonial classé pour conserver la valeur patrimoniale de ce dernier. La création d’une aire de protection n’est pas automatique du seul fait qu’il y a classement. Elle n’existe que si la ministre en détermine le périmètre et adopte un décret en ce sens.

Bien patrimonial

Une œuvre d’art, un bien historique, un immeuble ou un site historique, un document patrimonial, un bien ou un site archéologique, une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle.

Citation

La citation est une mesure de protection légale à laquelle une municipalité ou une communauté autochtone peut recourir pour protéger un immeuble ou un site (sur son territoire) ou encore un objet (dont elle est propriétaire), dont la conservation présente un intérêt public.

Classement

La Loi sur le patrimoine culturel permet à la ministre de la Culture et des Communications d’attribuer un statut de classement à un bien patrimonial dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.

Déclaration

La déclaration est un statut que le gouvernement peut attribuer à un site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Désignation

La désignation est un statut que le gouvernement peut attribuer à un paysage culturel patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou encore un statut que la ministre peut attribuer à un élément du patrimoine immatériel ou à un personnage, à un événement ou à un lieu historique en vertu de la Loi.

Document patrimonial

Tout manuscrit, imprimé, archive, œuvre audiovisuelle, cinématographique, photographique, radiophonique ou télévisuelle dont la conservation présente un intérêt historique.

Objet patrimonial

Tout bien meuble, autre qu’un document patrimonial, qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique, notamment une œuvre d’art, un instrument, de l’ameublement ou un artéfact.

Œuvre d’art

Un bien meuble ou immeuble dont la conservation présente, d’un point de vue esthétique, un intérêt public.

Patrimoine

Tout objet ou ensemble, matériel ou immatériel, reconnu et approprié collectivement dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public.

Site patrimonial

Le statut de site patrimonial permet d’identifier et de protéger un lieu ou un territoire en raison de la concentration d’immeubles ou de sites patrimoniaux qu’on y trouve ou encore en raison de l’intérêt esthétique, légendaire ou pittoresque que présente son harmonie naturelle.

 

Source : Ministère de la Culture et des Communications