Quelques définitions
Aire de protection
L’aire de protection permet d’exercer un contrôle sur le développement de l’environnement d’un immeuble patrimonial classé pour conserver la valeur patrimoniale de ce dernier. La création d’une aire de protection n’est pas automatique du seul fait qu’il y a classement. Elle n’existe que si le ministre en détermine le périmètre et adopte un décret en ce sens. Le périmètre de cette aire de protection ne peut être à plus de 152 m de l’immeuble patrimonial classé.
Bien archéologique
Tout bien témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique.
Bien patrimonial
Une œuvre d’art, un bien historique, un immeuble ou un site historique, un document patrimonial, un bien ou un site archéologique, une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle qu’il est d’intérêt public de préserver.
Citation
La citation est une mesure de protection légale à laquelle une municipalité ou une communauté autochtone peut recourir pour protéger un immeuble ou un site (sur son territoire) ou encore un objet (dont elle est propriétaire), dont la conservation présente un intérêt public.
Classement
La Loi sur le patrimoine culturel permet au ministre de la Culture et des Communications d’attribuer un statut de classement à un bien patrimonial dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.
Déclaration
La déclaration est un statut que le gouvernement peut attribuer à un site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Désignation
La désignation est un statut que le gouvernement peut attribuer à un paysage culturel patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou encore un statut que le ministre peut attribuer à un élément du patrimoine immatériel ou à un personnage, à un événement ou à un lieu historique en vertu de la Loi.
Document patrimonial
Tout manuscrit, imprimé, archive, œuvre audiovisuelle, cinématographique, photographique, radiophonique ou télévisuelle dont les valeurs patrimoniales justifient l’intérêt public de le préserver.
Ensemble patrimonial
Ensemble de documents ou d’objets qui, rassemblés en une collection ou autrement, présentent un intérêt pour leur valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique, sociale ou technologique, notamment un ensemble d’artéfacts ou une collection de livres, d’archives ou d’œuvres d’art.
Immeuble patrimonial
Tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain.
Objet patrimonial
Tout bien meuble, autre qu’un document patrimonial, qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique, notamment une œuvre d’art, un instrument, de l’ameublement ou un artéfact.
Œuvre d’art
Un bien meuble ou immeuble dont la conservation présente, d’un point de vue esthétique, un intérêt public.
Patrimoine
Tout objet ou ensemble, matériel ou immatériel, reconnu et approprié collectivement dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public.
Patrimoine immatériel
Savoir-faire, connaissances, expressions, pratiques et représentations transmis de génération en génération et recréés en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public.
Paysage culturel patrimonial
Tout territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables résultant de l’interrelation de facteurs naturels et humains qui méritent d’être conservées et, le cas échéant, mises en valeur en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identitaire.
Site archéologique
Tout site témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique.
Site patrimonial
Statut permettant d’identifier et de protéger un lieu, un ensemble d’immeubles ou un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.
Source : Ministère de la Culture et des Communications