Demandes d’accès à l’information

2025-2026

2025-03-001 Demande visant à obtenir :

  • une copie du document Registre des plaques historiques érigées par la Commission depuis 1922. Québec, CMHQ, 1968, s.p.

2025-03-001 – Décision

2025-03-001 – Document

2024-2025

2025-02-002 Demande visant à obtenir :

  • les courriels entre les employés du Conseil où le mot «hockey » se retrouve ainsi que les chaines de courriels associés à l’utilisation de ce mot;
  • les courriels de la direction du Conseil où le mot « hockey » se retrouve ainsi que les chaines de courriels associés à l’utilisation de ce mot.

2025-02-002 – Décision

2025-02-002 – Document