En mars 1922, le gouvernement de la province de Québec confiait à la Commission des monuments historiques le mandat de favoriser la conservation des monuments et des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Pendant près de 40 ans, cette institution a assumé à elle seule la responsabilité de la sauvegarde et de la mise en valeur des monuments historiques.

La création du ministère des Affaires culturelles en 1961 modifie progressivement le rôle de la Commission des monuments historiques et mène à l’adoption, en 1972, de la Loi sur les biens culturels et à la création de la Commission des biens culturels du Québec, un organisme dont le rôle devient consultatif.

À la suite de l’adoption de la Loi sur le patrimoine culturel en 2012, le Conseil du patrimoine culturel du Québec remplace la Commission des biens culturels et poursuit avec rigueur et ouverture son mandat auprès du ou de la ministre de la Culture et des Communications.

Quelques dates importantes

1922

Adoption de la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique

Cette loi crée la Commission des monuments historiques. L’organisme est responsable de l’attribution du statut de classement, qui vise alors uniquement les monuments historiques et les œuvres d’art et qui ne peut être octroyé qu’avec l’accord des propriétaires.

1923-1927

Publication des premiers inventaires de la Commission : Les monuments commémoratifs de la province de Québec (1923); Les vieilles églises de la province de Québec : 1647-1800 (1925); Vieux manoirs, vieilles maisons (1927)

1924

Début du programme d’installation de plaques et d’inscriptions commémoratives par la Commission

1929

Classement des premiers monuments historiques : maison des Jésuites-de-Sillery (Québec), château De Ramezay (Montréal), église de Notre-Dame-des-Victoires (Québec)

1952

Adoption de la Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques

Cette loi permet de classer des sites historiques et des sites archéologiques. De plus, il est désormais possible de classer un immeuble et le terrain qui l’entoure afin de favoriser le dégagement et la mise en valeur du bâtiment patrimonial.

1956

Modification de la loi permettant à la Commission d’acquérir tout lieu ou objet présentant un intérêt national

1960

Début du projet de restauration et de reconstruction de Place-Royale à Québec, le plus important chantier de restauration patrimoniale au Québec durant les années 1960 et 1970

Il s’agit d’une restauration dite « historique » privilégiant le retour à l’architecture du Régime français pour souligner l’importance de ce lieu comme berceau de l’Amérique française.

1961

Création du ministère des Affaires culturelles (aujourd’hui le ministère de la Culture et des Communications), dont Georges-Émile Lapalme est le premier titulaire et auquel est rattachée la Commission

1963

Adoption de la Loi des monuments historiques

Cette loi introduit le statut de déclaration d’un arrondissement historique. Il s’agit, encore à ce jour, de la plus haute protection attribuée par la loi. Ce statut permet de protéger les plus vastes ensembles de bâtiments, de paysages et de ressources archéologiques. La Commission continue d’octroyer le statut de classement, tandis que le statut de déclaration est accordé par le lieutenant-gouverneur sur recommandation de la Commission.

Déclaration du premier arrondissement historique : Vieux-Québec

1964-1970

Déclaration de six autres arrondissements historiques : Montréal, Sillery, Trois-Rivières et Beauport (1964); Charlesbourg (1965); Île-d’Orléans (1970)

1972

Adoption de la Loi sur les biens culturels

La Commission des monuments historiques du Québec, renommée la Commission des biens culturels du Québec, devient un organisme consultatif pour l’attribution de statuts légaux et relève dorénavant du ou de la ministre. Une nouvelle procédure de classement, encore utilisée aujourd’hui, est adoptée. Cette loi permet de classer de nouvelles catégories d’objets, soit les biens archéologiques, les biens ethnologiques et les biens documentaires, et de délimiter une aire de protection autour d’un immeuble classé.

1973

Déclaration du premier arrondissement naturel : Percé

1975-1981

Déclaration de l’arrondissement historique de La Prairie (1975) et des arrondissements naturels de l’Archipel-de-Mingan (1978) et du Bois-de-Saraguay (1981)

1986

Amendement de la Loi sur les biens culturels

Cet amendement permet le partage des pouvoirs entre l’État et les municipalités locales pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier, puisque ces dernières obtiennent le pouvoir d’attribuer les statuts de citation de monuments historiques et de constitution de sites du patrimoine.

2005

Déclaration de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal

2012

Adoption de la Loi sur le patrimoine culturel

La Commission des biens culturels du Québec devient le Conseil du patrimoine culturel du Québec. Cette loi permet de désigner des paysages culturels patrimoniaux, en plus de désigner et d’identifier des éléments du patrimoine immatériel et des événements, personnages et lieux historiques.

2018

Déclaration du site patrimonial d’Arvida

2021

Modification de la Loi sur le patrimoine culturel

2022

Centenaire de l’adoption de la première loi protégeant le patrimoine au Québec

En 100 ans, 2972 statuts légaux ont été attribués en vertu de cette loi : 1889 statuts à des biens et sites immobiliers, ce qui représente 63 % du corpus protégé; 716 à des objets; 32 à des sites et biens archéologiques; 145 à des documents; 173 à des personnages, événements et lieux historiques; 16 à des éléments du patrimoine immatériel; 1 à un paysage culturel patrimonial.