Pourquoi une audition?

Dans le cadre de son mandat, le Conseil du patrimoine culturel du Québec, organisme de consultation avec pouvoir de recommandation, peut recevoir en audition tout individu ou groupe qui souhaite faire connaître sa position sur toute question visée par la Loi sur le patrimoine culturel.

Les auditions permettent aux citoyennes et citoyens de présenter de façon succincte leur projet, un enjeu ou une argumentation à un comité formé de membres du Conseil. Elles permettent également d’avoir un échange afin que le Conseil ait une bonne compréhension du point de vue de la citoyenne ou du citoyen avant d’émettre son avis au ou à la ministre. Au terme de ce processus, la décision finale ne revient pas au Conseil, mais plutôt au ou à la ministre.

Une audition peut être demandée au Conseil, plus particulièrement dans les situations suivantes :

Demande d’autorisation de travaux

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, la ou le ministre doit demander l’avis du Conseil pour toute démolition totale d’un bâtiment principal classé ou situé dans une aire de protection ou dans un site patrimonial classé ou déclaré ainsi que pour toute nouvelle construction dans une aire de protection ou dans un site patrimonial classé ou déclaré. La ou le ministre peut également solliciter l’avis du Conseil, si elle ou il le juge nécessaire, pour tout autre type de travaux.

Pour en savoir plus sur les autorisations de travaux

Attribution d’un statut légal de classement, de désignation ou de déclaration

Avant de procéder au classement ou à la désignation d’un élément du patrimoine culturel, ou de recommander au gouvernement la déclaration d’un site patrimonial, le ou la ministre doit prendre l’avis du Conseil. Dans ce contexte, ce dernier peut recevoir en audition tout individu ou groupe souhaitant faire valoir son point de vue.

Dans le cas d’un classement, la population dispose de 60 jours suivant la date de l’avis d’intention de classement pour demander une audition en s’adressant au Conseil.

Pour en savoir plus sur l’attribution d’un statut légal

Transfert de responsabilité quant à la protection d’un site patrimonial classé ou déclaré ou d’une aire de protection

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec, une municipalité locale peut demander la responsabilité de la gestion des autorisations d’une partie ou de l’entièreté d’un site patrimonial classé ou déclaré ou d’une aire de protection qui fait partie de son territoire. Elle doit en faire la demande au ou à la ministre.

Dans ce contexte, une audition peut être demandée au Conseil par la municipalité.

Pour en savoir plus sur la demande de transfert de responsabilité