Autorisations de travaux

Toute personne désirant effectuer des travaux sur un bien classé ou localisé dans un site patrimonial classé ou déclaré ou dans une aire de protection doit en demander l’autorisation à la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications où est situé le bien. Le personnel professionnel du ministère évaluera la demande selon la catégorie de l’immeuble patrimonial, la compatibilité des matériaux, la cohérence architecturale, le respect des savoir-faire traditionnels dans les méthodes de réalisation des travaux et les effets de ceux-ci sur le maintien des systèmes constructifs de l’immeuble patrimonial classé et de leurs composantes.

Le ou la ministre de la Culture et des Communications demande l’avis du Conseil, qui est requis en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel dans les situations suivantes :

• la démolition totale d’un bâtiment principal classé ou encore d’un bâtiment situé dans une aire de protection ou dans un site patrimonial classé ou déclaré;
• toute nouvelle construction dans une aire de protection ou dans un site patrimonial classé ou déclaré;
• tout autre type de travaux pour lequel un avis du Conseil a été sollicité par le ou la ministre.

Avant de rendre un avis, le Conseil peut recevoir en audition la personne qui fait la demande afin que celle-ci fasse valoir son projet.