Politique de confidentialité
Date de la dernière révision : 23 avril 2025
Bienvenue sur le site Web du Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ). Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Cette politique a pour objectif de fournir de l’information sur les renseignements personnels que nous recueillons et traitons dans le cadre de votre utilisation de notre site Web (cpcq.gouv.qc.ca). Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que de toute autre loi à laquelle le CPCQ pourrait être sujet dans le cadre de ses activités.
Les renseignements personnels que vous allez fournir au CPCQ ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la loi.
En utilisant notre site Web ou en y fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation, à leur divulgation et à leur conservation selon les termes de la présente politique.
Champ d’application
Cette politique s’applique aux renseignements personnels des utilisatrices et utilisateurs transmis au CPCQ via son site Web ou par tout autre moyen écrit ou oral, notamment par courriel ou au téléphone.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel consiste en une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un seul élément ou en combinaison avec d’autres. Cela inclut le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse courriel, etc.
Collecte de renseignements personnels
Renseignements que vous fournissez volontairement
Il arrive que nous vous demandions de fournir des renseignements personnels, sur une base volontaire, directement sur notre site Web. C’est notamment le cas lorsque vous communiquez avec nous pour poser une question, formuler une plainte, participer à une consultation publique ou transmettre une demande d’audition. Nous collectons alors les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Nous utilisons les renseignements collectés entre autres pour les fins suivantes :
- Vous permettre d’utiliser efficacement notre site Web;
- Traiter les plaintes que nous recevons en lien avec l’exercice de notre mission;
- Entretenir, mettre à jour et améliorer notre site Web;
- Communiquer avec vous;
- Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation et à nos politiques ou pour d’autres raisons administratives;
- Produire des statistiques, des recherches et des analyses.
Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour donner suite à vos demandes.
Renseignements que nous recueillons automatiquement
En plus de ce qui précède, nous pouvons réunir et recueillir automatiquement des informations vous concernant. Ces renseignements sont collectés par le biais de fichiers témoins (cookies en anglais). Les fichiers témoins sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou sur votre appareil de communication électronique. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre un site Web et le navigateur de l’internaute qui consulte le site en question.
Nous utilisons les fichiers témoins suivants :
- Fichiers témoins de session : Ces fichiers témoins sont indispensables au bon fonctionnement du site Web et à ses fonctionnalités. Ils ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées pour de la prospection commerciale ou du ciblage publicitaire.
- Fichiers témoins de Google Analytics : Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation dans le site Web, par exemple les pages que vous consultez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Google Analytics collecte aussi, entre autres, le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le site Web.
Ces éléments nous permettent notamment d’améliorer notre site Web en comprenant mieux les comportements de navigation des internautes qui le consultent. Nous ne collectons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires à cette fin.
Vous pouvez à tout moment effacer tous les fichiers témoins installés sur votre ordinateur et en désactiver l’acceptation en choisissant l’option prévue dans votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant entraîner un mauvais fonctionnement du site Web et faire en sorte que certaines fonctionnalités ou pages s’avèrent difficilement accessibles, voire inaccessibles.
À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?
L’information personnelle que nous recueillons n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans le cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi.
Nous pourrions partager certains renseignements personnels à de tierces parties si cela devenait nécessaire pour rendre nos services et gérer notre site Web. Nos prestataires de services et partenaires sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité. Ils agissent en notre nom et selon nos instructions. Nous n’autorisons ces prestataires et partenaires à utiliser vos renseignements personnels que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom.
Stockage et sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des serveurs sécurisés à accès restreints, généralement basés au Canada, soit sur nos propres serveurs ou sur ceux de tiers fournisseurs de services. Notez cependant que les données recueillies par des tiers ou partagées avec ceux-ci, notamment Google Analytics, pourraient être conservées à l’extérieur du Canada, en particulier aux États-Unis.
Nous prenons des moyens raisonnables pour nous assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat ainsi que des mesures sécuritaires semblables à celles exigées par les lois canadienne et québécoise pour protéger vos renseignements personnels.
Le CPCQ limite l’accès à ces données, au sein de son personnel, aux personnes responsables du service à la clientèle, celles-ci étant tenues au respect d’une totale confidentialité.
Durée de conservation des renseignements personnels recueillis
La conservation des renseignements personnels est d’une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par la présente politique.
Liens externes
Notre site propose des liens vers d’autres sites Web. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait
Le CPCQ s’engage à vous confirmer l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels vous concernant, à vous donner accès à ceux-ci et à vous permettre de les rectifier au besoin.
En tant qu’utilisateur ou utilisatrice, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et d’effacement quant à vos renseignements personnels.
Veuillez prendre note que nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou l’accès à certaines fonctionnalités du site Web si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement à l’égard de la présente politique pour l’utilisation de vos renseignements personnels.
Le CPCQ s’engage à prendre les moyens nécessaires afin que vos renseignements personnels soient effacés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait.
Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable du traitement des renseignements personnels, dont le nom et les coordonnées apparaissent dans la section Nous joindre ci-dessous.
Nous joindre
Vous pouvez en tout temps nous contacter pour vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité, sur la protection et la conservation de vos renseignements personnels ainsi que pour exercer les droits qui s’y rapportent. Nous vous invitons à communiquer avec :
Line Ouellet, présidente du CPCQ
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Conseil du patrimoine culturel du Québec
225, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 643-8378
Sans frais : 1 844 701-0912
Télécopieur : 418 643-8591
Courriel : info@cpcq.gouv.qc.ca
Site Web : cpcq.gouv.qc.ca
Modification de la politique de confidentialité
Des modifications peuvent être apportées à la présente politique. Ces modifications seront affichées sur notre site Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage. En continuant d’utiliser notre site Web après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.