Accès à l’information
Le Conseil du patrimoine culturel du Québec consacre la présente section à l’application de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, qui édicte la nature des documents que les organismes publics doivent diffuser dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’offrir plus de transparence à la population.
Pour présenter une demande d’accès
Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.
La demande doit être transmise par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au Conseil.
Madame Line Ouellet, présidente
Conseil du patrimoine culturel du Québec
225, Grande Allée Est
Québec (Québec) G1R 5G5
Courriel : info@cpcq.gouv.qc.ca
Via le formulaire disponible sur le site Internet du Conseil
Bien qu’une demande d’accès puisse être traitée verbalement, seule une décision faisant suite à une demande par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
La personne responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. Le ou la responsable vous avisera par écrit.
Note importante
Cette note concerne les demandes d’accès à certains types d’avis ou de documents produits par le Conseil à l’intention de divers requérants, dont le ou la ministre ou le ministère de la Culture et des Communications ainsi que Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Les avis et documents produits par le Conseil destinés à ces requérants demeurent la propriété de ces derniers, bien que le Conseil en soit l’auteur. L’utilisation de ces documents ainsi que les droits liés à leur diffusion dans Internet ou à leur communication sous toute autre forme relèvent de leur compétence.
Par conséquent, et en conformité avec le paragraphe 4 de l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute demande d’accès à ces avis ou documents doit être adressée aux requérants respectifs.
Toute demande d’accès aux avis sur les permis de travaux et aux avis sur l’attribution de statuts juridiques doit être adressée au ou à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Culture et des Communications.
Toute demande d’accès aux avis sur les transferts d’archives doit être adressée au ou à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Toute demande d’accès aux avis sur la juste valeur marchande d’un bien (donation) doit être adressée au requérant, en l’occurrence la ou le bénéficiaire du don.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public
Depuis le 1er avril 2015, les organismes publics doivent diffuser les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès.
Organisation
L’organigramme détaille la structure administrative du Conseil du patrimoine culturel du Québec.
Documents légaux et institutionnels
Loi sur le patrimoine culturel
Règlement de régie interne du Conseil du patrimoine culturel du Québec
Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec
Documents d’intérêt public
Le Conseil du patrimoine culturel du Québec publie divers documents d’intérêt public.
Plan d’action de développement durable
Renseignements relatifs aux contrats
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents et concurrentes.
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Conseil, consultez le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Engagements financiers
La liste des engagements financiers est transmise au ministère de la Culture et des Communications, selon les pratiques en vigueur.
Registres publics
Le Conseil ne gère pas de registre public. Dans ses travaux, il fait référence au Répertoire du patrimoine culturel du Québec.