À propos du Conseil Accès à l’information

Accès à l’information

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec consacre la présente section à l’application de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, qui stipule la nature des documents que les organismes publics doivent diffuser dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’offrir plus de transparence aux citoyens.

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Code d’éthique et de déontologie

Règlement

Déclaration de valeurs

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec entend respecter les mêmes valeurs que celles mises de l’avant par l’administration publique, soit les normes de comportement suivantes, attendues de toute personne qui travaille au Conseil : compétence, impartialité, intégrité, loyauté et respect.

  • Compétence
    Chaque membre du Conseil s’acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Il met à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience dans l’atteinte des résultats visés. Il est responsable de ses décisions et de ses actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à sa disposition.
  • Impartialité
    Chaque membre du Conseil fait preuve de neutralité et d’objectivité. Il prend ses décisions dans le respect des règles applicables et en accordant à tous un traitement équitable. Il remplit ses fonctions sans considérations partisanes.
  • Intégrité
    Chaque membre du Conseil se conduit d’une manière juste et honnête. Il évite de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.
  • Loyauté
    Chaque membre du Conseil est conscient qu’il est un représentant de celui-ci auprès de la population. Il exerce ses fonctions dans le respect de la volonté démocratique exprimée librement par l’ensemble des citoyens.
  • Respect
    Chaque membre du Conseil manifeste de la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit dans l’exercice de ses fonctions. Il fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à l’égard des personnes avec lesquelles il entre en relation dans l’exercice de ses fonctions. Il fait également preuve de diligence et évite toute forme de discrimination.

Plans d’action

Directive du ministre de la Langue française

Directive générale par l’administration

Documents produits déposés à l’Assemblée nationale

Rapports annuels du Conseil

Études et rapports de recherche d’intérêt public

Études et rapports de recherche

Renseignements relatifs aux contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Conseil, consultez le système électronique d’appel d’offres SEAO.

Engagements financiers

La liste des engagements financiers est transmise au ministère de la Culture et des Communications, selon les pratiques en vigueur.

Registres publics

Le Conseil ne gère pas de registres publics. Dans ses travaux, il fait référence au Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Pour présenter une demande d’accès

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.

La demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Madame Line Ouellet, présidente
Conseil du patrimoine culturel du Québec
225, Grande Allée Est
Québec (Québec)  G1R 5G5
Téléphone : 418 643-8378 ou, sans frais, 1 844 701-0912
Télécopieur : 418 643-8591
Par courriel

Bien qu’une demande d’accès puisse être traitée verbalement, seule une décision faisant suite à une demande par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. Le responsable vous avisera par écrit.

Note importante

Cette note concerne les demandes d’accès à certains types d’avis ou de documents produits par le Conseil à l’intention de divers requérants : le ministre ou le ministère de la Culture et des Communications, Bibliothèque et Archives nationales du Québec et d’autres requérants.

Les avis et documents produits par le Conseil à l’intention de ces requérants demeurent la propriété de ces derniers, bien que le Conseil en soit l’auteur. L’utilisation ainsi que les droits de diffusion dans Internet ou de communication sous toute autre forme de ces documents relèvent de leur compétence.

Par conséquent, et en conformité avec le paragraphe 4 de l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute demande d’accès à ces avis ou documents doit être adressée aux requérants respectifs, de la façon suivante :

Toute demande d’accès aux :

  • avis sur les permis de travaux,
  • avis sur l’attribution de statuts juridiques,
  • avis sur les permis de recherche archéologique

doit être adressée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère.

Toute demande d’accès aux :

  • avis sur les transferts d’archives

doit être adressée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Toute demande d’accès aux :

  • avis sur la juste valeur marchande d’un bien (donation)

doit être adressée au requérant, en l’occurrence le bénéficiaire du don.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public

Depuis le 1er avril 2015, les organismes publics doivent diffuser les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Pour le moment, aucun document n’a été transmis.