Pourquoi une consultation publique?

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec tient des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux par le gouvernement et, à la demande du ou de la ministre, sur toute question que celui-ci ou celle-ci lui réfère.

Les citoyennes et citoyens sont invités à s’exprimer en faisant valoir leur opinion lors de l’audience publique ou en déposant une communication.

Lorsque le Conseil et un autre organisme consultatif, tel que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, tiennent une consultation publique sur un même projet, le Conseil doit s’efforcer de convenir avec cet autre organisme de tenir les consultations simultanément.