La consultation publique permettra aux citoyens de s’exprimer sur le plan de conservation du site patrimonial de Charlesbourg de deux façons : en faisant valoir leur opinion lors de l’audience publique et/ou en déposant un mémoire au Conseil du patrimoine culturel du Québec.
Chacune des étapes prévues dans le cadre de la consultation publique est ouverte à tous. Les citoyens intéressés par la séance d’information et l’audience publique peuvent se présenter à l’endroit et aux dates prévus pour y assister.
La séance d’information et l’audience publique seront transcrites. La transcription sera disponible sur le site Web du Conseil quelques jours après la tenue des séances.
Les citoyens désirant soumettre un mémoire écrit doivent suivre la procédure détaillée à la section Soumettre un mémoire.
À la fin du processus de consultation, le Conseil rédigera un rapport de consultation à l’intention du ou de la ministre.
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La consultation publique se déroulera en deux temps :
1. Séance d’information
La séance d’information permettra aux représentants du ministère de la Culture et des Communications de présenter le plan de conservation et de s’assurer de sa bonne compréhension par les citoyens. La séance débutera avec une présentation PowerPoint qui clarifiera le rôle du Ministère ainsi que les objectifs du document. Les orientations générales du plan seront ensuite présentées et expliquées.
Cette présentation sera suivie d’une période de questions ouverte à tous.
Vos questions
Il est également possible de soumettre vos questions à l’avance au Conseil à l’adresse consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca. Ces questions pourront être adressées aux représentants du ministère de la Culture et des Communications lors de la séance d’information.
2. Audience publique : expression des opinions
L’audience publique permettra aux citoyens de faire entendre leur opinion ou leurs commentaires. Ceux qui souhaitent exprimer une opinion à cette occasion sont invités à s’inscrire par courriel ou par téléphone en composant le 418 643-8378 avant le 14 novembre 2014, 16 h.
Chaque participant disposera d’une période de présentation de cinq minutes suivie d’une période d’échanges avec le comité d’audition du Conseil.
Les personnes qui désirent également déposer un mémoire écrit peuvent le faire en respectant les modalités prévues à la section Soumettre un mémoire.
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Un mémoire est un document écrit de quelques lignes ou de plusieurs pages. Le mémoire sert à exposer l’opinion de son auteur (individu ou organisme) et à développer les arguments qui soutiennent cette opinion. Ce document devrait comporter les éléments suivants :
- Le titre du mémoire devrait faire référence à l’objet de la consultation publique soit le plan de conservation du site patrimonial de Charlesbourg;
- Le ou les auteurs du mémoire doivent être clairement identifiés par leur nom, prénom et municipalité de résidence. Une personne morale s’identifie également par les nom et prénom de son représentant ainsi que par sa fonction;
- Une brève explication de l’intérêt porté envers le plan de conservation;
- Les préoccupations soulevées par le plan de conservation;
- Les suggestions ou commentaires pour améliorer le contenu du document s’il y a lieu.
Le document doit être daté et paginé. Il doit également comprendre un résumé d’une page s’il comporte plus de 15 pages.
Pour éviter la diffusion d’un renseignement confidentiel tel que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, etc., les personnes et organismes qui déposent un mémoire doivent inscrire ces informations sur le formulaire en ligne ou dans une lettre de présentation.
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Les personnes et organismes qui le désirent peuvent déposer un mémoire au Conseil au plus tard le 14 novembre 2014.
Le mémoire peut être transmis de deux façons :
- Par courrier, à l’adresse suivante :
Conseil du patrimoine culturel du Québec
225, Grande Allée Est
Québec (Québec)
G1R 5G5 Le mémoire doit être accompagné d’une lettre contenant vos coordonnées complètes.
- Par notre site Web en remplissant le formulaire en ligne et en y joignant une version électronique du mémoire.
Les mémoires deviennent publics après la consultation publique et seront reproduits sur le site Web du Conseil du patrimoine culturel du Québec, à moins d’un avis contraire de l’auteur.
Une autorisation de reproduction doit être jointe pour tout mémoire contenant des documents protégés par le droit d’auteur (articles de journaux ou de revues, photos, etc.). Ainsi, tout mémoire contenant des renseignements nominatifs ou des documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation de reproduction ne pourra être reproduit sur le site Web du Conseil. Il sera toutefois remis aux membres du Conseil.
Renseignements : 418 643-8378
Courriel : consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca
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