La consultation publique permettra aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer sur le plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec de trois façons : en faisant valoir leur opinion lors de l’audience publique ou en déposant une communication écrite au Conseil du patrimoine culturel du Québec. Chaque personne pourra aussi répondre au questionnaire en ligne.

Chacune des étapes prévues dans le cadre de la consultation publique est ouverte à tous. Les personnes intéressées par la séance d’information et l’audience publique peuvent se présenter aux dates et à l’endroit prévus pour y assister.

La séance d’information et l’audience publique seront transcrites. La transcription sera disponible sur le site Web du Conseil quelques jours après la tenue des séances.

Celles et ceux qui désirent soumettre une communication écrite doivent suivre la procédure détaillée à la section Soumettre une communication.

À la fin du processus de consultation, le Conseil rédigera un rapport de consultation à l’intention du ou de la ministre.

1. Séance d’information
   La séance d’information permettra aux représentants du ministère de la Culture et des Communications de présenter le plan de conservation et de s’assurer de sa bonne compréhension par l’ensemble de la population. La séance débutera avec une présentation PowerPoint qui clarifiera le rôle du ministère ainsi que les objectifs du document. Les orientations générales du plan seront ensuite présentées et expliquées. Cette présentation sera suivie d’une période de questions ouverte à tous.

   Vos questions
   
   Il est également possible de soumettre vos questions à l’avance au Conseil à l’adresse consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca. Ces questions pourront être adressées aux représentants du ministère de la Culture et des Communications lors de la séance d’information.

2. Audience publique : expression des opinions
   L’audience publique permettra aux citoyennes et aux citoyens de faire entendre leur opinion ou leurs commentaires. Celles et ceux qui souhaitent exprimer une opinion à cette occasion sont invités à s’inscrire par courriel ou par téléphone en composant le 418 643-8378 ou le numéro sans frais 1 844 701-0912 avant le 8 avril 2019, 16 heures. Chaque personne disposera d’une période de présentation de cinq minutes suivie d’une période d’échanges avec le comité d’audition du Conseil. Les personnes qui désirent déposer une communication écrite peuvent le faire en respectant les modalités prévues à la section Soumettre une communication.
3. Questionnaire en ligne
   Les citoyennes et les citoyens sont également invités à exprimer leur opinion ou leurs commentaires en répondant au questionnaire en ligne.

Une communication écrite est un document de quelques lignes ou de plusieurs pages. La communication sert à exposer l’opinion de son auteur (individu ou organisme) et à développer les arguments qui soutiennent cette opinion. Ce document devrait comporter les éléments suivants :

• Le titre de la communication devrait faire référence à l’objet de la consultation publique soit le plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec;
• Le ou les auteurs de la communication doivent être clairement identifiés par leur nom, leur prénom et leur municipalité de résidence*. Une personne morale s’identifie également par les nom et prénom de son représentant ainsi que par sa fonction;
• Une brève explication de l’intérêt porté envers le plan de conservation;
• Les préoccupations soulevées par le plan de conservation;
• Les suggestions ou commentaires pour améliorer le contenu du document s’il y a lieu.

Le document doit être daté et paginé. Il doit également comprendre un résumé d’une page s’il comporte plus de 15 pages.

* Pour éviter la diffusion d’un renseignement confidentiel tel que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, etc., les personnes et organismes qui déposent une communication doivent inscrire ces informations dans le courriel de transmission ou sur une lettre de présentation.

Les personnes et organismes qui le désirent peuvent déposer leur communication écrite au Conseil au plus tard le 8 avril 2019, 16 heures, de deux façons :

1. Par courrier, à l’adresse suivante : Conseil du patrimoine culturel du Québec
   225, Grande Allée Est
   Québec (Québec) G1R 5G5 La communication doit être accompagnée d’une lettre contenant vos coordonnées complètes.
2. Par courriel : consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca

Merci de préciser :

1. Si vous acceptez de diffuser la communication écrite sur le site Web du Conseil.
2. Si vous souhaitez présenter votre communication écrite dans le cadre de l’audience publique. Dans l’affirmative, un représentant du Conseil vous contactera pour vous indiquer la date et l’heure de votre présentation.

Pour éviter la diffusion d’un renseignement confidentiel tel que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, etc., les personnes et organismes qui déposent une communication doivent inscrire ces informations dans le courriel ou sur une lettre de présentation.

Les communications écrites deviennent publiques après la consultation publique et seront diffusées sur le site Web du Conseil du patrimoine culturel du Québec, à moins d’un avis contraire de l’auteur.

Une autorisation de reproduction doit être jointe pour toute communication contenant des documents protégés par le droit d’auteur (articles de journaux ou de revues, photos, extraits d’œuvre, illustrations incluant cartes, graphiques, tableaux ou autres éléments visuels, etc.). Ainsi, toute communication contenant des renseignements nominatifs ou des documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation de reproduction ne pourra être déposée sur le site Web du Conseil. Elle sera toutefois remise aux membres du comité d’audition du Conseil. Si la communication contient des extraits d’œuvre ou des illustrations protégés par le droit d’auteur sans autorisation, le Conseil du patrimoine culturel du Québec ne pourra être tenu responsable d’un litige.

Renseignements : 418 643-8378 poste 7019 ou

numéro sans frais 1 844 701-0912 ou

consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca