Le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, a confié au Conseil du patrimoine culturel du Québec le mandat de tenir une consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial de Sillery.
L’article 83 de la Loi sur le patrimoine culturel stipule que le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui réfère. Le Conseil peut également faire des recommandations au ministre, recevoir et entendre des requêtes et suggestions et tenir des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux et sur toute autre question que le ministre lui réfère.
Le plan de conservation est un document dans lequel le ministre de la Culture et des Communications présente « ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur » (LPC, art. 61) du site patrimonial en fonction de ses valeurs patrimoniales et de ses caractéristiques. Les valeurs patrimoniales constituent un ensemble de qualités positives qui contribuent à révéler l’identité et la spécificité du territoire. Ces valeurs s’incarnent dans des caractéristiques physiques qui doivent être préservées afin d’assurer la compréhension des valeurs patrimoniales et leur transmission aux générations futures.
Le plan de conservation est d’abord destiné à guider les décisions du ministre lors de l’autorisation d’interventions prévues aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel. Il s’adresse également aux citoyens, aux promoteurs et aux représentants municipaux qui pourront s’y référer lors de la planification d’interventions sur le territoire du site patrimonial de Sillery.
Le plan de conservation ne se substitue pas aux outils de planification ou de réglementation mis à la disposition des municipalités pour gérer l’aménagement de leur territoire.
Rapport final
Consultez le rapport final de la consultation :
Rapport de consultation : Plan de conservation du site patrimonial de Sillery
